Mentions légales et protection des données
Qui nous sommes, nos autorisations, la façon dont vos données sont traitées et les règles que le laboratoire applique. Chaque règle est marquée « à vérifier » tant qu'elle n'a pas été confirmée auprès des sources officielles.
L'établissement
- Raison sociale
- Isoline SARL
- Activité
- Laboratoire d'analyses de biologie médicale et centre d'imagerie médicale, établissement de santé privé (à vérifier)
- Siège
- Boulevard des Orangers, lots 7 et 9, Blida
- Registre du commerce
- 09/00-0412587B18
- CCP
- 0049125873 clé 41
- NIF
- 000909041258731
- NIS
- 000909190412587
- RIB
- 041 00912 0004125873 18 (Banque du Tell, fictive)
- Capital
- Capital social de 300 000 000 DA
- Autorisation du laboratoire
- LABM/09/2018/0147
- Article d'imposition
- 09190412581
- Autorisation du centre d'imagerie
- ESP/09/IMG/2021/0032
Identifiants et autorisations à vérifier auprès des autorités compétentes.
Les autorisations
- Échographie et Doppler (Salle 7)Ministère de la Santé (à vérifier) · CONF/09/ECHO-1À vérifier
- Échographie (Salle 9)Ministère de la Santé (à vérifier) · CONF/09/ECHO-3À vérifier
- IRM 1,5 T (Salle 1)Ministère de la Santé (à vérifier) · CONF/09/IRM-1À vérifier
- Échographie et Doppler (Salle 8)Ministère de la Santé (à vérifier) · CONF/09/ECHO-2À vérifier
- Laboratoire d'analyses de biologie médicaleMinistère de la Santé (loi 18-11, art. 255, à vérifier) · LABM/09/2018/0147À vérifier
- Établissement de santé privé, centre d'imagerieMinistère de la Santé (décret exécutif 21-136, à vérifier) · ESP/09/IMG/2021/0032À vérifier
- Mammographie avec tomosynthèse (Salle 5)COMENA (décret présidentiel 05-117, à vérifier) · AUT/RX/09/2024/0502 · jusqu'au 24/09/2029À vérifier
- Ostéodensitométrie (Salle 6)COMENA (décret présidentiel 05-117, à vérifier) · AUT/RX/09/2021/0291 · jusqu'au 06/12/2026À vérifier
- Radiologie numérique (Salle 4)COMENA (décret présidentiel 05-117, à vérifier) · AUT/RX/09/2022/0378 · jusqu'au 11/06/2027À vérifier
- Radiologie numérique (Salle 3)COMENA (décret présidentiel 05-117, à vérifier) · AUT/RX/09/2022/0377 · jusqu'au 11/06/2027À vérifier
- Scanner 64 barrettes (Salle 2)COMENA (décret présidentiel 05-117, à vérifier) · AUT/RX/09/2023/0418 · jusqu'au 18/02/2028À vérifier
- Panoramique dentaire (Salle 6)COMENA (décret présidentiel 05-117, à vérifier) · AUT/RX/09/2021/0292 · jusqu'au 06/12/2026À vérifier
Vos données
Ce que le laboratoire fait de vos données, dit simplement. Ce n'est pas la promesse d'un résultat juridique.
Où vivent vos données
Vos résultats, vos dossiers, leurs sauvegardes, les index de recherche et les journaux restent en Algérie, sur le serveur du laboratoire ou chez son prestataire algérien.
Les services étrangers, et seulement quand rien en Algérie ne fait le travail
Le texte des échanges avec Dalil, l'assistant IA, passe par Cerebras ; la voix, la lecture des photos et la recherche passent par Google Gemini ; les messages WhatsApp par Meta ; les notifications par Apple et Google. Chacun reçoit seulement ce que la tâche demande et figure au registre des traitements avec ce qu'il reçoit.
Le minimum nécessaire
Un service ne reçoit jamais votre dossier entier quand une page suffit, ni votre nom quand il n'est pas utile. Aucun message ne contient de valeur de résultat.
Transferts à l'étranger
Un transfert de données de santé à l'étranger demande l'autorisation de l'ANPDP (loi 18-07 modifiée par la loi 25-11) : à vérifier avec le juriste.
Pas de stockage de fichiers à l'étranger
Aucun Google Drive, OneDrive ni Dropbox pour stocker ou sauvegarder vos documents.
L'option coffre-fort
Le laboratoire peut garder ses comptes rendus et documents sur son propre serveur, au bureau, avec une copie chiffrée en Algérie ; l'IA est alors coupée sur ces documents, sauf décision du laboratoire type par type, avec l'avertissement que le texte part vers un service étranger.
Secret médical et journal des accès
Seules les personnes qui en ont besoin pour vos soins ouvrent vos résultats ; chaque ouverture par un membre du personnel est enregistrée. Vous pouvez demander l'accès à vos données et leur rectification.
Les règles appliquées
Les textes que le laboratoire suit, tels qu'il les comprend aujourd'hui.
- Données personnellesLoi 18-07 du 10 juin 2018, modifiée par la loi 25-11 du 24 juillet 2025 : les données de santé sont sensibles ; déclaration ou autorisation auprès de l'ANPDP, délégué à la protection des données, registre des traitements.À vérifier
- Loi sanitaireLoi 18-11 du 2 juillet 2018 modifiée par l'ordonnance 20-02 : laboratoire dirigé par des biologistes (art. 252–253), autorisation et contrôle de qualité du ministère (art. 255–256), secret médical (art. 24–26).À vérifier
- Imagerie et radioprotectionDécret exécutif 21-136 sur les établissements de santé privés ; décret présidentiel 05-117 : autorisation de chaque appareil à rayons X, personne compétente en radioprotection, dosimétrie individuelle.À vérifier
- Déontologie médicaleDécret exécutif 92-276 du 6 juillet 1992 : aucune publicité, la médecine n'est pas un commerce (art. 20), aucune commission (art. 24).À vérifier
- Certificat prénuptialDécret exécutif 24-366 du 7 novembre 2024 : analyses obligatoires et recommandées, certificat de moins de 3 mois.À vérifier
- Sécurité socialeLe patient règle et se fait rembourser par la CNAS ou la CASNOS sur la base de la nomenclature ; pas de tiers payant.À vérifier
- Prix et documentsPrix en dinars marqués « indicatif » ; factures avec RC, NIF, NIS et article d'imposition ; traitement de la TVA et droit de timbre paramétrables.À vérifier